Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant Synalyze (le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

L'éditeur du Service est SigmaQuantSystems. Voir les Mentions légales pour les informations légales complètes.

2. Description du Service

Synalyze est une plateforme d'analyse de données propulsée par l'intelligence artificielle. Vous uploadez vos fichiers (CSV, Excel, PDF, PowerPoint), et le Service génère :

3. Création de compte

Pour accéder au Service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable :

4. Offres et facturation

Synalyze propose deux offres :

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Vous pouvez résilier votre abonnement Pro à tout moment depuis le portail de facturation Stripe — aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.

5. Données et confidentialité

Vos fichiers uploadés sont traités pour générer les analyses. Les fichiers bruts ne sont pas conservés après traitement. Nous n'entraînons pas nos modèles d'IA sur vos données et ne partageons pas vos données avec des tiers. Consultez notre Politique de confidentialité pour les détails complets.

6. Utilisations interdites

Il vous est interdit d'utiliser le Service pour :

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis.

7. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». SigmaQuantSystems ne garantit pas l'exactitude absolue des analyses générées par l'IA. Les insights et recommandations du Service sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel (financier, juridique, médical ou autre).

SigmaQuantSystems décline toute responsabilité pour les décisions commerciales prises sur la base des résultats d'analyse. La responsabilité de SigmaQuantSystems est en tout état de cause limitée au montant des abonnements versés durant les 3 derniers mois.

8. Disponibilité du Service

SigmaQuantSystems s'efforce de maintenir le Service disponible en continu, mais ne peut garantir une disponibilité de 100 %. Des interruptions techniques ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour. Aucun remboursement n'est dû pour les interruptions inférieures à 24 heures consécutives.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, son code source et ses contenus sont la propriété exclusive de SigmaQuantSystems, protégés par le droit français de la propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété intégrale de vos données et fichiers uploadés.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (droit à l'effacement RGPD). La suppression est immédiate et irréversible — toutes vos données sont effacées définitivement. SigmaQuantSystems peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

11. Modifications des CGU

SigmaQuantSystems peut mettre à jour les présentes CGU. Les modifications importantes seront notifiées par e-mail avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SigmaQuantSystems.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@polsia.app